PLUS SOLIDE, PLUS VISIBLE ET SURTOUT PLUS UTILE POUR LES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX

Télécharger le répertoire des coûts de la main-d'oeuvre 2026.

L’article 2728 du Code civil du Québec prévoit que l’hypothèque légale de la construction est limitée aux travaux, matériaux ou services qui suivent la dénonciation écrite du contrat au propriétaire. Il en découle l’obligation, pour les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux et de services, de dénoncer en temps opportun au propriétaire par écrit leur contrat s’ils désirent préserver leurs droits de se prévaloir d’une hypothèque légale.  

La CEGQ souhaite vous proposer un dossier complet concernant les hausses des coûts des matériaux dans le domaine de la construction.

 

 

 

 

Article rédigé par Me François Beauchamp et Me Étienne Chauvin Associés, De Grandpré Chait

Le 22 juin 2021, la Cour supérieure (juge Martin F. Sheehan) a rendu une décision intéressante en matière d’appel d’offres, soulignant les obligations contractuelles qui en découlent, les éléments qui distinguent les irrégularités majeures des irrégularités mineures ainsi que les moyens pour le soumissionnaire écarté indûment de prouver sa perte.

Projet de loi n°12 - La CEGQ se prononce... 

Contexte

Le 3 février dernier, la présidente du Conseil du trésor, Me Sonia LeBel, a déposé le projet de loi no 12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics.

Le 13 janvier dernier, nous vous avons annoncé l’annulation de notre congrès annuel pour l’année 2022. Nous étions déçus de ne pouvoir vous retrouver en personne mais également de célébrer notre 25e anniversaire avec vous. Cette annulation nous a donné l’occasion de nous réunir en équipe et avec nos partenaires afin de vous proposer une nouvelle formule qui s'adapte à notre contexte sanitaire actuel. 

MONTRÉAL, le 3 févr. 2022 /CNW/ - La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition) déplore que le projet de loi sur l'achat québécois et les marchés publics (projet de loi n°12), déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ne contienne aucune disposition pour faciliter les paiements aux entreprises exécutant les contrats publics de construction, comme l'instauration d'un calendrier de paiement et d'un mécanisme efficace de règlement des différends. 

Une politique des marchés publics tournés vers l’achat local doit prévoir le paiement des fournisseurs d’ici dans des délais raisonnables

Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement répète qu’il faut encourager les entreprises d’ici, qu’il faut consommer local.

Depuis neuf ans, toute l’industrie de la construction se bat pour que les entreprises québécoises qui réalisent les contrats publics soient payées dans des délais raisonnables. Force est de constater que ces efforts n’ont toujours pas abouti à une solution définitive. En effet, si la norme veut qu’un fournisseur soit payé en 30 jours, les entreprises de la construction qui réalisent des contrats publics doivent attendre au moins 80 jours pour avoir une portion de ce qui leur est dû...

 

Il est tout chaud, tout beau ! Notre rapport d'activités pour l'année 2021 est prêt, l'occasion de revenir sur les événements qui ont marqué votre organisation.

MISE À JOUR

Le 13 mars dernier, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur tout le territoire québécois. Il devient donc essentiel pour maintenir l'activité sur nos chantiers de mettre en place des mesures additionnelles de prévention.

Nous sommes heureux de vous présenter un répertoire des « fournisseurs engagés » qui vous offrent des solutions en vue du redémarrage des travaux. N’hésitez pas à les contacter afin de vous approvisionner.

Malgré le prolongement de la pause, le comité des travaux prioritaires et celui de la relance et du redémarrage des travaux de la CEGQ poursuivent leurs travaux.

Comme vous le savez, la CEGQ s'est donné comme mandat d'être plus utile, plus solide et aussi plus visible pour ses membres.

Montréal, le 24 février 2020 – La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec a élu son nouveau conseil d’administration lors de son assemblée générale annuelle qui a eu lieu à l’occasion de la 23e édition de son congrès le 21 février dernier.

Vendredi dernier, nous étions chez Germano où nous avons amorcé notre tournée régionale en commençant par visiter le chantier de leur nouveau siège social.

D’ici quelques jours, la grande valse des déménagements ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre sur le thème de l’abordabilité des logements à Montréal.

Notre vice-président Eric Côté a réagi sur l’enjeu de la traçabilité des sols contaminés dans le journal La Presse ainsi qu'au 15-18 à ICI Radio-Canada.

L’Association de la construction du Québec (ACQ) estime que le nombre d’heures travaillées par personne sur les chantiers, comme celui-ci sur la rue Molson à Montréal, sera plus élevé cette année que la moyenne des dix dernières années.

Le projet de politique d’inclusion de la ville de Montréal pourrait avoir  un impact à la hausse sur le prix des propriétés de près de 16%.

La CEGQ a signé, aujourd'hui, une déclaration cosignée avec plus de 50 associations qui regroupent des secteurs économiques parmi les plus importants pourvoyeurs d’emploi au Québec, dans toutes les régions.

L’industrie de la construction est le 4e secteur en importance au Québec sur le plan de l’emploi et du PIB.

Mardi matin, Eric Côté participait à un échange sur les Grands projets d'investissements privés au Québec avec Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) et Richard Blanchet, président-directeur général de STIQ dans le cadre d'une conférence Les Affaires

La CEGQ a mis en place un comité de suivi des projets pilotes (délais de paiement) avec les entrepreneurs généraux qui ont remporté des appels d'offres (trois entreprises à ce jour) pour les accompagner tout au long du processus

Une première au Canada : Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements

Attribution de certains contrats de services des organismes publics : Mobilisation contre la formule du plus bas soumissionnaire

En réaction à l'article du journaliste Thomas Gerbet, Eric Côté, vice-président exécutif de la CEGQ, a pris le temps de présenter à l'émission Gravel le Matin et au Téléjournal de 18h la réalité des entrepreneurs généraux quant à la hausse des prix de chantiers à Montréal.

Vous avez été nombreux à nous faire part que la situation avec les grutiers affecte grandement vos chantiers qui sont soit au ralenti ou carrément arrêté.

Au cours des derniers jours, les équipes d’enquête de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ont été alertées par plusieurs signalements qui confirment l’organisation de moyens de pression de la part des grutiers, notamment par le refus du temps supplémentaire afin de ralentir les travaux.

Le vice-président exécutif de la CEGQ, Eric Côté est intervenu dans les médias, tout au long du débrayage illégal des grutiers, pour demander la fin des moyens de pression, mais surtout pour présenter la réalité des entrepreneurs généraux.

La CEGQ était présente, le 6 août dernier, lors de l'annonce de la création officielle d'une grappe consacrée à l'écosystème de la construction par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Dominique Anglade.

Plusieurs médias rapportaient cette semaine que la Commission de la construction du Québec (CCQ)  enquête sur pas moins de 650 dossiers «de nature pénale» en lien avec la grève illégale des grutiers (article).

Le 30 janvier 2018, les Services publics et Approvisionnement Canada a annoncé qu’il sollicitait la participation de l’industrie en vue de déterminer les éléments requis pour mettre au point un régime fédéral sur les retards de paiement. 

L’écosystème de la construction au Québec fait face à de nombreux défis reliés, entre autres, à la gestion de la main d’œuvre, la réglementation, l’internationalisation de la concurrence et le virage numérique.

Le 24 mai dernier, la Ville de Montréal a mis à jour deux documents inscrits au cahier des charges obligatoire pour le processus d’un appel d’offres public d’exécution de travaux à la ville. Il s’agit :

Dans son budget 2018-2019, déposé cette semaine, le ministre des Finances, Carlos Leitao a adopté plusieurs mesures  pour soutenir les entrepreneurs en construction. Voici quelques éléments qui ont attiré notre attention.

À la suite de discussions entre les associations d'entrepreneurs et la Ville de Montréal, les journées et les heures de dépôt de soumissions pour les appels d'offres publics changent. 

Étude d’impact des retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec

La Coalition, qui représente un regroupement de plus de vingt associations intervenant dans l’industrie de la construction au Québec, est préoccupée par les impacts des paiements effectués en retard sur leurs membres respectifs.