Une avancée avec le contrat de partenariat et l’importance d’introduire des dispositions sur les paiements rapides
Montréal, 5 décembre 2024 – Aujourd’hui, la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) a déposé son mémoire à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations sur le projet de loi 79. Ce projet, intitulé Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, vise à moderniser le cadre contractuel des municipalités en simplifiant les processus, en favorisant la collaboration et en réduisant les délais administratifs.
Une vision pour une gestion contractuelle optimisée
La CEGQ accueille favorablement l’initiative du gouvernement et de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, d’instaurer le contrat de partenariat pour les municipalités et pour tout le travail accompli afin d’harmoniser l’ensemble des règles contractuelles municipales à l’intérieur de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux. Elle plaide également pour l’ajout de dispositions spécifiques sur les paiements rapides, essentielles pour renforcer l’attractivité des contrats publics.
Le contrat de partenariat : une avancée prometteuse
La CEGQ se réjouit de l’introduction des contrats de partenariat, un outil innovant qui favorisera une collaboration accrue entre les municipalités, les entrepreneurs généraux et les professionnels de la construction.
Paiements rapides : une priorité pour l’industrie
Les retards de paiement constituent une des principales causes de désintérêt des entrepreneurs pour les contrats publics municipaux. La CEGQ recommande fortement que les municipalités soient assujetties à un régime de paiements rapides, équivalent à celui en vigueur pour les organismes publics provinciaux intégré dans la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce régime devrait inclure :
- Un calendrier obligatoire de paiements, garantissant la liquidité des entreprises et la prévisibilité des flux financiers.
- Un mécanisme rapide de règlement des différends, supervisé par un tiers décideur neutre et indépendant.
Un engagement envers l’innovation et la durabilité
Avec ce mémoire, la CEGQ réaffirme son engagement à collaborer activement avec le gouvernement pour bâtir une industrie de la construction plus innovante, durable et compétitive. En travaillant de concert avec les autorités, la CEGQ souhaite contribuer à la mise en œuvre d’un cadre contractuel équitable et performant, tout en tenant compte des besoins des entrepreneurs.
Le projet de loi 79 représente une occasion unique pour renforcer cette collaboration. La CEGQ est déterminée à accompagner le gouvernement dans ses efforts de modernisation afin de garantir le succès des projets d’infrastructure publics, au bénéfice des municipalités, des entrepreneurs et des citoyens du Québec.
Pour consulter le mémoire complet et découvrir les recommandations détaillées, cliquez ici.
