Message du président-directeur général
Coronavirus (COVID-19)
Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux
Le 14 octobre 2021 - La Société québécoises des infrastructures (SQI) souhaite par la présente communiquer des précisions aux entrepreneurs en construction et aux prestataires de services impliqués dans ses projets concernant les modalités d'application de la mesure de vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux imposée par le gouvernement du Québec.
La vaccination est obligatoire pour les intervenants en santé et services sociaux visés, c'est-à-dire:
- Les personnes qui ont des contacts directs avec les usagers (par exemple: le personnel soignant);
- Les personnes qui ont des contacts directs avec les personnes nommées précédemment, notamment par l'utilisation d'espaces communs (par exemple: le personnel administratif qui partage la même salle de pause).
Le décret prévoit que la vaccination obligatoire en santé et services sociaux entre en vigueur le 15 octobre 2021. Le gouvernement a annoncé le report de ces mesures au 15 novembre 2021. Selon les informations reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce report ne vise que le personnel des établissements de santé.
Les employés des prestataires de services et entrepreneurs mandatés par la SQI qui utilisent ou accèdent aux locaux d'un établissement de santé et de services sociaux et qui sont donc visés par l'obligation de fournir une preuve vaccinale complète ou une preuve d'exemption applicable à compter du 15 octobre 2021.
Ces employés pourraient également avoir à fournir cette preuve pour accéder au site d'un chantier de construction d'un établissement de santé et de services sociaux. Cette obligation pourrait ne pas s'appliquer dans le cas des chantiers qui ne permettent pas un accès direct à des lieux communs intérieurs partagés avec des patients et/ou des travailleurs de la santé. La décision d'exiger ou non une preuve vaccinale selon le type de chantier revient à l'établissement de santé et non à la SQI.
En effet, il revient aux exploitants des établissements de santé et de services sociaux, en vertu du décret, de faire les vérifications requises auprès des personnes visées pour qu'elles fournissent la preuve vaccinale complète afin d'accéder aux établissements.
Pour l'instant, la SQI n'entreprendra donc pas de vérification à ce sujet auprès des employés concernées et les entrepreneurs et prestataires de services n'ont pas à transmettre de preuve de telles vérifications à la SQI.
La SQI vous tiendra informés de tout développement pertinent, le cas échéant.
Le président-directeur général,
Daniel Primeau, architecte
