Au niveau des affaires juridiques, la CEGQ examine la question des conditions contractuelles dans le secteur municipal et auprès de la SQI.
Pour se pencher spécifiquement sur ces questions, la CEGQ a mis sur pied un comité dédié uniquement aux affaires juridiques et aux conditions contractuelles. Ce comité est constitué principalement d’avocats-conseil en entreprise. L’objectif est d’avoir des échanges entre les différents partenaires sur des questions juridiques qui pourraient être soulevées. À l’occasion, cela peut servir d’interprétation face à une clause. Au niveau de ce comité, nous abordons plusieurs sujets, notamment la réforme du contrat CCDC2. Il y une nouvelle version de projet de contrat CCDC2 qui devrait être publiée sous peu sur laquelle le comité s’est penché, en collaboration avec l’Ontario General Contractors Association. C’est un dossier qui reste à suivre en 2020.
