Sécurité du travail

Patrons et syndicats rejettent le projet de Loi 59

Patrons et syndicats rejettent de façon unanime le projet de loi 59 visant à la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Ils ont manifesté mercredi leur déception envers le projet alors que son étude par les parlementaires tire à sa fin.

Les attentes envers le dépoussiérage de cette loi vieille de 40 ans étaient grandes tant du côté des syndicats que du côté des employeurs et des propriétaires de petites entreprises.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’est dit fortement déçu, car les nouvelles dispositions prévues dans le projet de loi 59 feront, dit-il, baisser la productivité et augmenter les coûts pour les entreprises, sans pour autant garantir une réduction des accidents de travail.

« On ne demande pas au ministre de retirer le projet de loi, parce qu’un travail colossal a été fait jusqu’à maintenant. On dit au ministre et aux parlementaires de porter plus attention à l’application de la loi sur le terrain, à ce que les vrais spécialistes de la santé et sécurité leur disent », explique au téléphone Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ, qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs des secteurs privé et parapublic.

« Au niveau de la construction, on va assister à des retards sur les chantiers, à des droits de gestion par les représentants de santé-sécurité qui ne représentent pas les employeurs, à une montée des coûts de ces chantiers et à des délais qui vont nuire aux relations de travail qui sont actuellement très bonnes au Québec. »

— Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec

Plutôt que de penser en termes de coûts et de productivité, la FTQ-Construction espérait une réelle modernisation de la loi qui tienne compte de l’humain. Dans sa forme actuelle, le syndicat ne voit pas en quoi les travailleurs seront mieux protégés, si bien que l’organisation syndicale demande son rejet.

« C’est la culture par rapport à la santé et sécurité au travail qu’il faut changer. Non, ce ne sera pas plus compliqué, les milieux de travail vont se réorganiser. Les études ont démontré que, dans les milieux où la santé et sécurité est valorisée, on développe des méthodes de travail plus efficaces et plus productives », soutient en entrevue téléphonique Simon Lévesque, responsable de la santé et sécurité à la FTQ-Construction, qui représente 85 000 travailleurs.

des mesures inapplicables

Même si la FTQ-Construction reconnaît avoir fait un petit gain, la loi telle qu’elle est écrite actuellement n’est pas applicable, selon elle, sur les chantiers de 10 travailleurs et plus.

« Comment nommer un travailleur comme représentant santé-sécurité parmi l’ensemble des travailleurs quand on sait que l’ensemble des métiers ne se parle même pas et quand on ne peut pas enlever un chaînon dans un moment donné de la journée, parce que ça va ralentir l’ensemble du travail et qu’on sait que les employeurs ne voudront pas ça ? »

« Un cimentier ne pourra pas être arrêté pendant qu’il y a une coulée de béton pour faire une tournée de santé-sécurité sur les lieux de travail », cite-t-il en exemple.

Le même type de problème est dénoncé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Lors d’un entretien téléphonique, son vice-président expose les enjeux reliés à l’obligation de désigner un employé qui aura comme tâche supplémentaire d’établir un plan d’action en santé et sécurité.

« Ce n’est pas qu’on est contre la prévention, mais ce n’est juste pas possible de mettre en application les mesures exigées dans les entreprises de moins de 20 employés. Ce sont des mesures qui ressemblent davantage à un moyen de prendre en défaut les entreprises de bonne foi », affirme François Vincent, vice-président, Québec, à la FCEI.

Il cite l’exemple d’un dépanneur avec un fort taux de roulement employant deux étudiants à temps partiel, dont l’un devra s’absenter de son travail pour exercer la nouvelle fonction.

La FCEI, qui compte plus de 95 000 membres propriétaires d’entreprise, demande aussi aux parlementaires de ne pas adopter ce projet de loi qui, selon elle, a perdu son sens et son équilibre lors de l’étude détaillée, en plus de ne pas tenir compte de la réalité des petites entreprises.

En 2018, 70 des 226 décès survenus sur des lieux de travail au Québec étaient associés au secteur de la construction.

Source : CNESST

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