Depuis le début de la pandémie, les coûts des matériaux ont subi, en moyenne, une hyperinflation de l’ordre de 45,6 %1. Cette hyperinflation des coûts des matériaux a un impact négatif sur la performance financière de nombreux entrepreneurs compte tenu que ceux-ci supportent généralement le risque lié à l’augmentation des coûts des matériaux lorsqu’ils sont liés par des contrats à prix forfaitaire. À cela, il faut aussi ajouter les difficultés et les imprévus occasionnés par les délais d’approvisionnement anormalement élevés pour certains types de matériaux. Par conséquent, plusieurs entrepreneurs au Québec tentent d’obtenir compensation pour l’hyperinflation des coûts des matériaux depuis le début de la pandémie de la COVID-19.
Tel que souligné, à juste titre, par la CEGQ dans les médias, les clauses d’ajustement de prix des matériaux sont rares dans les contrats publics2. Or, en l’absence de clauses d’ajustement de prix des matériaux, les réclamations aux donneurs d’ouvrage et aux propriétaires risquent d’être contestées. Ceci dit, dans certains cas, avec l’appui de leurs conseillers juridiques, il est possible pour les entrepreneurs de faire valoir leur droit à la réclamation lorsqu’ils sont en mesure de démontrer que l’approvisionnement des matériaux a été retardé pour une raison hors de leur contrôle, en invoquant par exemple la force majeure, l’urgence ou le retard compensable3 selon les termes du contrat, et ce malgré l’absence de clauses d’ajustement de prix dans le contrat.
Dans le but d’aider les entrepreneurs à calculer les coûts additionnels qu’ils ont encourus en raison de l’hyperinflation des coûts des matériaux depuis le début de la pandémie, nos experts exposent brièvement ci-dessous trois méthodes pour évaluer ces coûts.
Méthode #1 – Indices des prix à la production (IPP) par matériau
Statistiques Canada compile des données de variation des prix pour une multitude de matériaux dans le temps. La première méthode consiste à identifier l’indice approprié et à comparer l’indice en question en date de l’approvisionnement des matériaux à l’indice prévu au moment de la soumission.
Méthode #2 – Indices pondérés pour l’ensemble des matériaux
Lorsqu’une répartition détaillée des matériaux de construction n’est pas disponible ou qu’il n’est pas possible d’utiliser un indice IPP par matériau tel que décrit à la méthode #1, une méthode alternative consiste à calculer l’augmentation des coûts des matériaux en utilisant un indice pondéré pour l’ensemble des matériaux de construction. Dans un tel cas, la méthode #1 peut être appliquée avec seule différence que l’indice pondéré utilisé reflète alors l’ensemble des matériaux de construction4.
Méthode #3 – Calcul des coûts réels
La dernière méthode consiste à utiliser des documents contemporains pour démontrer le dommage subi par l’entrepreneur en raison de l’hyperinflation des coûts des matériaux. L’entrepreneur peut alors calculer la différence entre le coût réel des matériaux achetés (avec factures et pièces justificatives à l’appui) et les soumissions obtenues de la part de ses fournisseurs au moment du dépôt de sa proposition au donneur d’ouvrage.Depuis le début de la pandémie, les entrepreneurs subissent les contre-coups de l’hyperinflation des coûts des matériaux. Certains donneurs d’ouvrages publics ont reconnu les impacts de cette hyperinflation dans l’industrie de la construction au Québec. En 2022, la Société québécoise des infrastructures a d’ailleurs modifié certains de ses contrats en y ajoutant des clauses d’ajustement de prix. Reste à voir si d’autres donneurs d’ouvrage suivront l’exemple.
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- Données extraites de mars 2020 à avril 2022 du « U.S. Bureau of Labor Statistics Producer Price Index by Commodity: Special Indexes: Construction Materials, Index 1982=100, Monthly, Not Seasonally Adjusted (WPUSI012011) » consulté: mai 2022.
- Francis HALIN, « Les coûts des matériaux de construction battent un record de 40 ans », dans Journal de Montréal, publié le 11 avril 2022. https://www.journalde-montreal.com/2022/04/11/les-prix-battent-un-record-de-40-ans.
- Le retard compensable donne droit à l’entrepreneur de réclamer des dommages et une prolongation des délais.
- Par exemple, l’indice no. WPUSI012011 du U.S. Bureau of Labor Statistics.
