Après près de 10 ans de représentation et de travail acharné, on peut crier victoire! L’adoption du projet de loi no 12 mettra finalement un terme au problème des retards de paiement dans le secteur des contrats publics.

Rappelons que la CEGQ est là depuis les débuts au sein de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction.

Une étude commandée par la Coalition en 2014 avait révélé que l’impact économique négatif des retards de paiement s’élevait à plus d’un milliard de dollars annuellement, incluant 25 M$ en coûts supplémentaires qui sont intégrés au prix des soumissions par les entreprises pour contrer les risques de retards de paiement. Il est inconcevable que les contribuables aient à faire les frais de cette problématique qui perdure depuis trop longtemps.

Ce projet de loi constituait une occasion en or de régler une problématique qui a fait mal à de nombreux entrepreneurs en construction. L’obligation de mettre en place un calendrier de paiements et un mécanisme de règlement rapide des différends constituent des mesures d’aide directe aux entreprises.

La CEGQ continuera son travail avec la Coalition contre les retards de paiements pour s’assurer que les dispositions règlementaires à venir respecteront l’esprit du projet de loi et les attentes de l’industrie de la construction. Nos homologues Ontariens nous ont rappelé que c’est au moment de rédiger les règlements que les dispositions ont pris des drôles de tournures. Nous allons donc demeurer très vigilants pour la suite des choses.

Clause d’ajustement des prix des matériaux, à la recherche de la meilleure solution!

Nos interventions auprès des gouvernements au sujet de l’hyperinflation des prix et les pénuries de matériaux, ont débuté dès avril 2020. Plusieurs entrepreneurs nous ont indiqué que la pandémie malmenait les chaines d‘approvisionnement des matériaux autant au niveau du prix que de la disponibilité. Très rapidement, le bois, puis par la suite l’acier se sont mis à fluctuer de manière imprévisible. Plus récemment, avec la guerre en Ukraine, le prix de l’essence s’est mis à augmenter à des niveaux sans précédent, avec des effets inflationnistes pour l’ensemble des matériaux.

Depuis bientôt un an, nous avons collaboré avec la SQI et l’ACQ, pour mettre en place des clauses d’indexations dans les contrats. Nous nous sommes d’abord basés sur les clauses d’ajustement utilisées pour le bitume dans le secteur du génie civil. Mais le secteur du bâtiment requiert des solutions sur mesure et après moultes discussions, la SQI a proposé la méthode retenue.

Les indices de Statistiques Canada retenus par la SQI sont-ils les bons? Au moment de choisir, il faut croire que oui, mais il faut savoir que Statistiques Canada propose d’autres manières d’évaluer les fluctuations.

En effet, la CEGQ, qui surveille pour vous les tendances et prévisions du marché de la construction, s’est penchée sur la question du choix des indices à retenir. Elle a rendu public son Rapport des tendances et prévisions du marché de la construction du 4e trimestre de 2021, un 2e rapport sur le 1er trimestre de 2022 vient tout juste d’être publié (voir les faits saillants en page 7 de cette édition). Si vous n’avez pas déjà pris connaissance de ce rapport, n’hésitez pas à nous en faire la demande.

Les entrepreneurs doivent réaliser que les clauses adoptées par la SQI dans les appels d’offres en janvier 2022 ne sont pas des outils d’enrichissement, mais un moyen de mitiger une partie des risques.

La faible utilisation des clauses d’ajustements de la SQI nous laisse perplexe, faut-il croire que le transfert de risque demeure trop élevé pour les entrepreneurs? Si c’est le cas, la CEGQ doit retourner à la table de discussion avec le gouvernement pour trouver une solution qui propose un partage de risques plus équitables.