La loi sur les contrats des organismes publics a besoin d'une importante mise à niveau
Afin de relancer l’économie mise à rude épreuve par la pandémie, le gouvernement du Québec a fait le choix d’investir massivement dans les grands projets d’infrastructure. L’accélération des investissements publics a aussi pour objectif de pallier un éventuel fléchissement de ceux du secteur privé.
Rappelons qu’investir dans les infrastructures n’est pas un geste de charité de la part du gouvernement ; c’est le moyen de remettre en marche l’économie. Il faut dire qu’il y trouve son compte, puisqu’une grande partie des investissements revient dans les poches du trésor public sous forme de taxes et d’impôts. Au Québec, le gouvernement, avec le projet de loi 61 et le Plan d’action pour le secteur de la construction, a fait ce choix et poursuit cette ambition de mettre en place les meilleures conditions pour obtenir un bon retour sur investissement.
Cependant, cette façon de faire n’a pas que de bons côtés. Elle peut provoquer des effets collatéraux : hyperinflation du coût des matériaux et raretés de la main-d’oeuvre, etc.
Certains pourraient laisser entendre que le gouvernement a trop stimulé l’industrie de la construction. Bien au contraire ; en fait, le gouvernement n’a fait qu’accélérer des investissements prévus depuis longtemps.
Il faut l’avouer, rarement, l’industrie de la construction n’aura été aussi occupée puisque contrairement à certaines craintes, les projets du secteur privé se sont maintenus pour la plupart. La demande pour les matériaux de construction produits à l’échelle de la planète est également très forte et elle ne diminuera pas, car nos voisins du Sud ont choisi la même méthode et investissent massivement dans les projets d’infrastructure, plus de 31 000 milliards de dollars ; et ce n’est rien pour réduire la pression.
Un chantier important et essentiel
Rappelons que la loi des contrats des organismes publics est la pièce législative la plus importante pour les entrepreneurs en construction qui prennent part à des projets institutionnels.
Malheureusement, cette loi, dont la dernière mise à jour remonte à 2007, n’est plus adaptée à la réalité actuelle et pour l’illustrer en reprenant un cliché du monde de la construction, elle ressemble à une route qui n’a pas été entretenue et sur laquelle on a appliqué plusieurs couches d’asphalte pour réparer les nids de poule.
Pour chaque nid de poule rencontré, les gouvernements successifs à Québec ont appliqué un correctif en urgence, mais sans s’attaquer aux fondations de la chaussée. Ainsi, plus d’une dizaine de changements ont été apportés à la loi au fil du temps, mais, sans la restaurer en profondeur si bien, qu’elle ne ressemble plus aux intentions d’origine du législateur.
À 18 mois des élections provinciales, le gouvernement a le temps de donner suite à son intention de présenter un projet de loi pour une refonte de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
Ce remaniement de la loi devra s’appuyer sur de nouvelles bases favorisant véritablement la collaboration comme recommandé dans le rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton alors que 700 acteurs du secteur de la construction se sont prononcés sur cette question et qui inclura une solution en matière de paiements rapides. Elle devra également permettre de nouveaux modes de réalisation accessibles à tous les entrepreneurs, petits et grands. Elle devra aussi intégrer un encadrement de la sous-traitance en régissant le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), et ce, afin d’assainir la concurrence.
