Documents CCDC

ATTENTION! En raison de la grève de Poste Canada, veuillez noter que les sceaux ne pourront être acheminés.

Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDChttps://www.ccdc.org

La CEGQ est un point de vente pour ces documents. Si vous avez besoin d'un ou des documents CCDC autre que ceux énoncés plus bas, veuillez nous contacter par courriel au info@cegq.com pour passer votre transaction.

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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir la version anglaise des documents, merci de nous le mentionner par courriel au info@cegq.com avant votre achat.

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ACC 1 - 2021

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ACC 1 CcQ - 2024

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ACC 19 - 2011

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ACC 25 - 2001

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ACC 26 - 2016

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ACC 50 - 2003

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CCDC 2 - 2020

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ACC 53 - 2016

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CCDC 2 CcQ - 2024

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CCDC 4 - 2011

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CCDC 3 - 2016

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CCDC 2CC - 2023

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CCDC 4 - 2023

Contrat


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CCDC 5A - 2010

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CCDC 5B - 2010

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CCDC 9 - 2018

Sceaux


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CCDC 11 - 2019

Contrat


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CCDC 10 - 2018

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CCDC 14 - 2013

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CCDC 15 - 2013

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CCDC 16 - 2024

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CCDC 18 - 2001

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CCDC 17 - 2010

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CCDC 18 - 2023

Contrat


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CCDC 20 - 2024

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CCDC 21 - 2016

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CCDC 22 - 2002

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CCDC 24 - 2022

Guide


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CCDC 29 - 2016

Guide


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CCDC 31 - 2020

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CCDC 30 - 2018

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CCDC 40 - 2018

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CCDC 44 - 2016

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CCDC 45 - 2011

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CCDC 46 - 2011

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CCDC 47 - 2011

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CCDC 220/221/222 - 2024

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