ATTENTION! En raison de la grève de Poste Canada, veuillez noter que les sceaux ne pourront être acheminés.
Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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CCDC 31 - 2020
Contrat
Le CCDC 31 - Contrat de service entre maître de l’ouvrage et professionnel est un contrat de service normalisé à utiliser entre le maître de l’ouvrage et l’ingénieur-conseil. Adapté à l’origine du Document 31 de l’AFIC (ancien nom de l’AFGC), le document a été mis à jour, à la demande de l’AFGC, conformément aux principes et à la terminologie du CCDC, en concordance avec le CCDC 2.
Ce contrat prévoit divers types de rémunération, y compris le montant forfaitaire, les honoraires proportionnels établis sur la valeur de l’ouvrage, les honoraires établis sur la base de taux horaires, ou une combinaison de ces modes de rémunération.
Le CCDC 31 établit clairement la portée des services professionnels du professionnel dans son Annexe A qui permet aux utilisateurs de sélectionner les services précis devant être rendus par le professionnel pour le projet.
Le CCDC 31 comprend également des clauses sur les rôles et responsabilités des deux parties, les exigences en matière d’assurance, le règlement des différends, et plus encore.
Le CCDC 31 comprend les sections suivantes :
- Convention entre maître de l’ouvrage et professionnel
- Définitions
- Conditions générales o Dispositions générales
- Rôles et responsabilités
- Exécution des services professionnels
- Paiement
- Principes directeurs
- Assurance et responsabilité
- Résolution des différends
- Annexes
- Étendue des services professionnels du professionnel
- Frais remboursables
- Taux horaires pour le personnel du professionnel
