ATTENTION! En raison de la grève de Poste Canada, veuillez noter que les sceaux ne pourront être acheminés.
Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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Pour chaque version électronique de contrat, les sceaux requis y sont inclus si nécessaire.
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CCDC 29 - 2016
Guide
Le CCDC 29 a été élaboré à l’intention des autorités en matière d’approvisionnement (p. ex. maîtres d’ouvrage, professionnels, gestionnaires de construction, design-constructeurs) afin d’expliquer et de recommander des pratiques exemplaires portant sur l’ensemble du processus de pré-qualification. La discussion portera sur la façon de déterminer si un processus de pré-qualification est nécessaire et approprié pendant la planification de l’approvisionnement, la comparaison de différents types de pré-qualifications (illimité, liste restreinte, liste de fournisseurs), les pratiques exemplaires en matière de demande de qualifications (liste de contrôle, dossiers de présentation, évaluation et entrevues, avis et séance d’information).
