Les documents du CCDC sont issus d’un processus de consultation qui regroupe des représentants de tous les secteurs de l’industrie de la construction. Ces documents fondés sur le consensus portent le sceau d’approbation des quatre organisations nationales qui forment le CCDC. Un avocat de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien siège également au comité à titre de membre d’office.
Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de la CCDC : https://www.ccdc.org
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Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus si nécessaire.
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CCDC 220/221/222 - 2024
Formulaire
Formulaire 220 - cautionnement de soumission
Formule de cautionnement servant à garantir l’intention du soumissionnaire d’accepter de conclure le contrat et de fournir éventuellement un cautionnement d’exécution.
Formulaire 221 - cautionnement d'exécution
Formule de cautionnement servant à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur.
Formulaire 222 - cautionnement de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux
Formule de cautionnement servant à garantir que l’entrepreneur paiera tous les salaires et matériaux qu’il doit payer en vertu de l’exécution de son contrat.
