La CEGQ de passage en commission parlementaire sur le Projet de loi 76
Une collaboration nécessaire pour maintenir la productivité tout en assurant la qualité
Montréal, le 23 octobre 2024 - La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) a participé aujourd’hui aux consultations particulières en commission parlementaire pour présenter son mémoire sur le projet de loi n° 76, intitulé Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. La CEGQ accueille favorablement cette initiative et souligne que sa mise en œuvre nécessitera une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes.
Le projet de loi prévoit que l’inspection des travaux devra s’appuyer sur un plan de surveillance, dont le respect permettra l’émission d’une attestation de conformité par un professionnel. La responsabilité de l’inspection et de l’attestation de conformité devrait incomber aux professionnels concepteurs, qui élaborent les plans et devis tout en respectant les codes, normes et règlements en vigueur.
« Il reste difficile à ce stade de garantir que ces nouvelles mesures n’entraîneront pas de délais supplémentaires, malgré la volonté d’accroître la productivité. Il est donc crucial que les prochaines étapes s’intègrent harmonieusement dans les calendriers des projets et qu’une collaboration étroite avec l’ensemble des parties prenantes soit mise de l’avant », mentionne Eric Côté, président-directeur général de la CEGQ.
Alors que la pratique de la surveillance est déjà courante dans le secteur institutionnel, la CEGQ invite le gouvernement à prioriser le secteur résidentiel. Le libellé actuel du projet de loi ne reflète pas clairement cette orientation et nécessiterait des ajustements pour rassurer les entrepreneurs généraux.
Reconnaître l’entrepreneur général à sa juste valeur
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des travaux, la CEGQ propose également de reconnaître l’expertise des entrepreneurs généraux, dont l’activité principale est la coordination des travaux, en leur attribuant une licence spécifique à ce rôle. Actuellement, plus de 20 000 entrepreneurs détiennent une licence 1.3, qui leur permet de construire des bâtiments de plusieurs étages. Cependant, certains obtiennent cette licence principalement pour réaliser des travaux connexes, sans nécessairement avoir les compétences requises pour mener à bien des projets de grande taille.
Enfin, de nombreuses questions subsistent quant à l’application concrète des dispositions du projet de loi n° 76. Celles-ci ne seront éclaircies qu’au moment de l’adoption des règlements, lesquels devront préciser les étapes clés, les catégories de bâtiments et de travaux, ainsi que les modalités liées au plan de surveillance et à l’attestation de conformité.
Guichet unique
La CEGQ a également réitéré que l’émission d’une licence par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) devrait certifier la conformité des entrepreneurs généraux ou spécialisés vis-à-vis de l’ensemble des organismes gouvernementaux. À cette fin, la CEGQ recommande la création d’un guichet unique au sein de la RBQ pour simplifier ce processus.
À propos de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
Fondée en 1996, la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) a pour mission de défendre les intérêts des entrepreneurs généraux et de l’industrie de la construction par sa contribution au développement du Québec, notamment sur les plans économique et durable. Depuis plus de 25 ans, la CEGQ sensibilise au rôle essentiel des entrepreneurs généraux dans la réalisation de projets structurants — principalement dans le secteur ICI (industriel, commercial et institutionnel) —, et soutient de manière proactive les entrepreneurs généraux dans la réalisation d’ouvrages de qualités, dans l’amélioration de leur performance et de leur productivité.
