Tout au long de l’année, le projet de loi 59, visant à moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), a mobilisé la CEGQ, ses partenaires, de même que l’ensemble des parties patronales et syndicales. Si le compte à rebours est lancé depuis un moment autour de l’ambitieux projet de réforme de la santé et de la sécurité du travail du ministre Jean Boulet.

Malheureusement l’échéance du 1er janvier 2023 est échue et ni le ministre du Travail ni la CNESST n’ont accepté notre demande de report. À tout le moins nous nous sommes vus accordés une période indéterminée de tolérance sans aucune balise. La CNESST affirme aussi qu’elle va privilégier l’accompagnement avant la contrainte.

Même si l’heure fatidique est passée, il faut espérer une prise de conscience qui donnera un prétexte pour ajuster le tir rapidement. Car si le projet est ambitieux, sa mise en œuvre l’est tout autant. Inévitablement la réforme introduite par le projet de loi 59 devra subir l’épreuve du feu dans les prochains mois.

En tant que seule association représentant exclusivement les entrepreneurs généraux, et donc des maîtres d’œuvre, nous demeurons convaincus que plusieurs éléments critiques à l’implantation de la loi n’ont toujours pas été précisés et que cela affecte notamment le droit de gérance des maîtres d’œuvre sur les chantiers de construction. Depuis des mois, nous participons activement aux discussions sur le sujet de même qu’aux travaux du comité consultatif de la CNESST qui rassemblent les joueurs de l’industrie dans un seul et même but : obtenir les précisions demandées, à maintes reprises, quant à l’application des nouvelles mesures de prévention. Nous ne pouvons que constater qu’il n’y a pas eu d’avancée significative en ce sens. Les réponses aux questions en suspens sont essentielles, notamment celles qui concernent les modalités d’encadrement, le coût de cette mesure — à notre avis fortement sous-estimé, et qui sera responsable de la formation — un mécanisme clé.

Malheureusement, nos demandes répétées au ministre Jean Boulet de s’asseoir à la table avec les syndicats et la CNESST pour clarifier ces éléments critiques sont aussi restées sans réponse. Car si la CGEQ, et tous les entrepreneurs généraux qu’elle représente, souhaite le succès de cette réforme tant attendue dans le domaine de la construction, nul ne peut rester silencieux sur les difficultés prévisibles d’implanter les mécanismes de participation des travailleurs dans les conditions actuelles. Le succès de la réforme en dépend et, à ce moment-ci, trop d’éléments restent encore à définir pour assurer la pleine mise en œuvre des mécanismes prévus par la loi par les entrepreneurs.

Il serait des plus regrettables que, en raison d’un manque de préparation ou de formation adéquate, l’encadrement des mécanismes de participation et de prévention soit en partie improvisé pour répondre à un calendrier précipité. Il serait regrettable que mal-gré tout le travail accompli jusqu’à maintenant d’éventuelles contestations judiciaires surviennent par manque de précisions dans la loi et les règlements – une avenue qui ne peut malheureusement pas être écartée pour le moment. Le secteur de la construction a attendu plus de 30 ans pour de nouveaux mécanismes de prévention et pour la modernisation de la LSST. Nous sommes donc persuadés que prendre le temps pour que tous les morceaux de ce casse-tête soient entièrement alignés servirait ultimement mieux l’ensemble des maîtres d’œuvre, et des travailleurs, et permettrait de mieux soutenir leur engagement envers la prévention tous les accidents sur les chantiers.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est la responsabilité de tous. En ce sens, nous avons réitéré notre demande au Gouvernement du Québec et au ministre du Travail de simplement repousser l’entrée en vigueur des dis-positions entourant les mécanismes de participation des travailleurs sur les chantiers de construction… avant que ne sonne minuit.

Notre demande de report n’aura pas été vaine car nous aurons l’occasion de discuter avec le Ministre Jean Boulet lors d’une rencontre prévue en janvier. D’ici là la CEGQ demeure vigilante et à l’écoute des préoccupations de ses membres et les invite à faire le point lors du premier comité Santé Sécurité au Travail de l’année prévue le 19 janvier à 8h. Pour vous inscrire, consultez notre site internet sous la rubrique Services aux membres / Comités.