Montréal, le 18 mars 2025 – La Coalition contre les retards de paiement dans la construction, qui regroupe l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués à toutes les étapes d’un projet de construction, salue l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi n° 79 (Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux). Cette nouvelle loi, enrichie par l'intégration d’amendements proposés par la Coalition, vise notamment à assurer le paiement rapide des sommes réclamées par des entreprises œuvrant à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes municipaux. Elle prévoit également des mécanismes pour régler rapidement les différends pouvant survenir entre des entreprises de construction et ces organismes municipaux concernés.
La Coalition dont fait partie la CEGQ depuis sa fondation tient à souligner l’écoute et la proactivité de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, qui a su doter les villes et les municipalités d'outils concrets pour mettre fin aux retards de paiement, une problématique récurrente pour tous. Nous lui offrons toute notre collaboration afin de préparer, dans les meilleurs délais, le projet de règlement d’application.
L’adoption de cette loi s'inscrit dans la continuité du projet de loi n° 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics) adopté en 2022, qui prévoyait des mesures similaires pour les ministères et les organismes du gouvernement du Québec.
Une fois les règlements d'application des projets de loi 79 et 12 adoptés, les organismes publics et municipaux au Québec seront assujettis à des règles exigeant le paiement rapide des sommes dues ainsi que le règlement accéléré des différends. À ce sujet, rappelons que nous sommes toujours en attente de la publication finale du projet de règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends en matière de travaux de construction, préparé par le Secrétariat du Conseil du trésor.
