Aujourd'hui, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a publié un projet de règlement dans la Gazette officielle visant la mise en place du paiement rapide dans la construction pour les organismes publics assujettis à la LCOP, comme il avait été prévu lors du projet de loi 12.

Il faut dire enfin, car on attend ce règlement depuis longtemps, depuis 2014 en fait. Les entrepreneurs vivent avec les retards de paiement depuis si longtemps. Il faut se réjouir en disant que nous sommes dans les ultimes étapes avant que cela soit en vigueur.

On attend ce jour depuis 10 ans, mais dans les faits, on a tout fait sauf attendre, car c’est le fruit d’un travail sans relâche, marqué par la collaboration avec le SCT, la détermination et la persévérance des membres de la Coalition contre les retards de paiement, dont la CEGQ fait fièrement partie.

Un mouvement créé de toutes pièces avec toutes les associations en construction, entrepreneurs spécialisés et généraux. Nous avons travaillé ensemble pour convaincre les donneurs d’ouvrage de changer. Cette collaboration a donné vie à l’étude de Raymond Chabot Grand Thornton déposée à la commission Charbonneau, un fait marquant dans l’histoire de la Coalition.

Une fois le principe reconnu dans une loi (PL 108), la mise en place du projet pilote a permis que plusieurs milliards de dollars en contrats soient octroyés selon des règles claires, soit un calendrier de paiement en 30 jours et un mécanisme de règlement des différends. L’expérience a démontré des résultats concluants : les paiements se font à temps et tout le monde y gagne.

Car il faut le dire, le gouvernement du Québec s’est aussi rendu compte que plus vite il paye les entrepreneurs, plus vite les retombées de ses investissements en infrastructures reviennent dans les coffres de l’état sous forme de taxes et d’impôts. On parle ici d’un milliard chaque année et c’est ce principe bien assimilé par les décideurs à travers le monde qui a changé la donne.

C’est cette logique qui a fait en sorte que le projet pilote a pris de l’ampleur avec le plan d’accélération des investissements durant la pandémie.

Est-ce que nous sommes satisfaits ?

Nous sommes en pleine analyse du projet de règlement fraîchement sorti. Force est de constater qu’il y a eu des ajustements et des différences depuis le projet initial élaboré par la Coalition, le projet pilote démarré en 2018 et le projet de règlement que le gouvernement a soumis le 3 juillet. Cependant, on a réussi à maintenir les deux principes de base du paiement rapide qui existent partout dans le monde : le calendrier de paiement et un mécanisme de règlement des différends.

Changer les choses dans notre industrie n’est pas facile, mais j’espère que ce changement au niveau des paiements rapides saura donner le goût à toutes les parties prenantes de cette industrie d’adopter d’autres réformes, en espérant que cela ne prenne pas 10 ans cette fois. Les changements dans les relations du travail, avec le PL 51 ont pris des décennies. Mais il faut penser aussi aux modes de réalisation collaboratifs introduits avec le PL 62, qui, à date, soulèvent de l’inquiétude et de l’enthousiasme selon à qui l’on s’adresse.

Pour répondre aux attentes élevés, l’industrie se doit de proposer des approches qui vont au-delà du simple allégement réglementaire, et en proposant une démarche qui démontre clairement une approche gagnant- gagnant pour tout le monde .

L’industrie a besoin de se moderniser à bien des égards (mode de réalisation, intégration des personnes sous-représentées, en matière de développement durable). Mais c’est surtout le Québec qui a besoin d’une industrie qui se modernise. Alors je demande : à quand une nouvelle Coalition pour la modernisation?

Lire le projet de règlement