Bienvenue dans notre catalogue de formations. À la CEGQ, nous nous engageons à renforcer la visibilité, la solidité et la pertinence pour nos membres. En collaboration avec l'Académie des entrepreneurs généraux (ADEG), nous vous proposons une variété de formations novatrices conçues pour développer vos compétences.
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Le saviez-vous?
L'ADEG bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail en tant que mutuelle de formation. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les paiements effectués à l’Académie ou les dépenses engagées pour ce type de mutuelle sont considérés comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel.
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LÉGENDE
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Responsabilité civile, pénale et disciplinaire: êtes-vous prêts à vous défendre?
1 heure
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F060
Formateurs: Cynthia Brunet et Alice Boivinet
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
Si les recours en responsabilité civile n’ont rien de nouveau, l’industrie de la construction fait face à un nombre croissant de recours en responsabilité pénale et disciplinaire.
Dans un premier temps, il s’agira de présenter les distinctions et les enjeux relatifs à chacun des trois types de recours en responsabilité. Alors qu’un recours en responsabilité civile implique généralement la commission d’une faute ayant entraîné directement des dommages subis par la partie demanderesse, il en est tout autrement en matière pénale et disciplinaire dans lesquelles il s’agit plutôt de protéger le public. Le fardeau de preuve applicable est différent pour chacun d’entre eux.
Dans un second temps, les conférencières s’attarderont à guider les entrepreneurs à plusieurs niveaux :
- Compréhension des enjeux en matière d’assurance responsabilité
- Analyse des chances de succès d’un recours
- Différents moyens de défense
- Vérité judiciaire : tout est une question de preuve
- Stratégies et règlement
Biographie
Cynthia Brunet
Avocate associée chez Donati Maisonneuve, Me Cynthia Brunet dédie sa pratique aux secteurs de la construction et de l’immobilier. Elle accompagne les propriétaires et gestionnaires d’immeubles dans leurs projets, leurs litiges locatifs et leur contentieux contractuel découlant de la réalisation de projets. Elle soutient les entrepreneurs dans le cadre de litiges classiques de construction, mais aussi sur des questions règlementaires pratiques telles que la CCQ, la RBQ, la CNESST et l’AMP.
Alice Boivinet
Avocate chez Donati Maisonneuve, Me Alice Boivinet concentre sa pratique en litige, plus spécifiquement dans les industries de la construction et de l’assurance. Après avoir pratiqué plusieurs années à la Cour d’appel de Bordeaux, elle représente notamment tous les intervenants de la construction en matière de responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de litiges complexes devant les tribunaux civils et veille à la prévention des litiges grâce à des solutions créatives en la matière.
