Bienvenue dans notre catalogue de formations. À la CEGQ, nous nous engageons à renforcer la visibilité, la solidité et la pertinence pour nos membres. En collaboration avec l'Académie des entrepreneurs généraux (ADEG), nous vous proposons une variété de formations novatrices conçues pour développer vos compétences.
Explorez dès aujourd'hui notre catalogue de formations pour découvrir l'étendue de notre offre.
Recherchez-vous une formation sur mesure pour votre entreprise ou avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre équipe de formation par courriel à formation@cegq.com ou par téléphone au 514 325-8454 poste 45.
Le saviez-vous?
L'ADEG bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail en tant que mutuelle de formation. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les paiements effectués à l’Académie ou les dépenses engagées pour ce type de mutuelle sont considérés comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel.
Si vous souhaitez contribuer, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible en cliquant ici.
LÉGENDE
.png)
Limite des pouvoirs d'un organisme public quant au droit de soumissionner des entrepreneurs
1 heure
.png){kind=logo}
SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F033
Formateurs: Me François Beauchamp et Me Étienne Chauvin
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
Les contrats avec les villes et les municipalités peuvent occuper une grande place dans le calendrier d’un entrepreneur. Cependant, lorsque tout dérape sur un chantier, l’entrepreneur ayant remporté l’appel d’offres peut voir son contrat être résilié et/ou recevoir une évaluation de rendement insatisfaisant. Ces deux sanctions ont une grave conséquence commune : la déclaration d’inadmissibilité à soumissionner.
Avant d’en arriver à ce point, la Ville et l’entrepreneur ont des étapes à franchir. L’entrepreneur doit savoir reconnaitre les situations à risque de causer une déclaration d’inadmissibilité à soumissionner et avoir les bons outils pour faire valoir ses motifs devant la Ville, au besoin. En s’inspirant de la récente décision Construction Socam ltée c. Ville de Laval, Me François Beauchamp et Me Étienne Chauvin aiguilleront les entrepreneurs sur le concept de la déclaration d’inadmissibilité à soumissionner, les limites d'un tel pouvoir pour des organismes publics et la manière pour l'entrepreneur de faire valoir ses droits dans une telle situation.
Biographie
François Beauchamp
Avocat plaidant reconnu, François représente les plus grands constructeurs de la province de même que les compagnies de cautionnement depuis des décennies. Ainsi ayant développé une expertise pointue en matière de cautionnement, de réclamations de construction, de responsabilité civile, il défend leurs intérêts devant toutes les instances, judiciaires ou arbitrales.
Fort d’une éthique de travail irréprochable, il se consacre entièrement à ses clients qu’il conseille habilement tant à l’égard de la conduite de leurs affaires qu’aux problèmes qu’ils rencontrent.
François a également été président de la section construction de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec et siège au sein du conseil d’administration depuis de nombreuses années.
Étienne Chauvin
Chef du groupe Droit de la construction, Etienne représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges devant les tribunaux de toutes instances au Québec. Il conseille ses clients à toutes les étapes propres à un dossier de construction, que ce soit en période précontractuelle ou encore, pendant ou après l’exécution du contrat. Également, son expérience s’étend aux différents aspects liés aux cautionnements en matière de construction.
