Bienvenue dans notre catalogue de formations. À la CEGQ, nous nous engageons à renforcer la visibilité, la solidité et la pertinence pour nos membres. En collaboration avec l'Académie des entrepreneurs généraux (ADEG), nous vous proposons une variété de formations novatrices conçues pour développer vos compétences.
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Le saviez-vous?
L'ADEG bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail en tant que mutuelle de formation. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les paiements effectués à l’Académie ou les dépenses engagées pour ce type de mutuelle sont considérés comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel.
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LÉGENDE
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La conformité de l’ouvrage : vice ou caprice!
1 heure
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F020
Formateurs: Me François Bélanger et Me Marc-André Bouchard
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
La conférence a pour but de baliser les obligations légales de l’entrepreneur en termes d’atteinte du résultat et de respect de la conformité des plans et devis. La conférence explorera et tentera de délimiter les cas où l’exigence de l’atteinte et du respect strict des plans et devis peut devenir un caprice, de même que les cas où, sans pouvoir refuser l’ouvrage, le donneur d’ouvrage peut demander compensation.
Finalement, la conférence suggérera des pistes pour que les parties à un contrat puissent déterminer où se situe la zone de bonne entente et d’acceptation de l’ouvrage, le tout en regard du droit applicable et de la jurisprudence récente traitant de la question.
Biographie
François Bélanger
Me Bélanger œuvre principalement en droit de la construction, dans lequel il assiste les différentes parties en vue de résoudre leur litige potentiel et conflit pouvant survenir à l’occasion des chantiers de construction. La clientèle de Me Bélanger profite notamment de son excellente compréhension des enjeux techniques liés au litige de la construction. Me Bélanger agit également à l’occasion de litiges commerciaux. Sa disponibilité et sa volonté à aider ses clients font de lui une ressource appréciée de ceux-ci.
Marc-André Bouchard
Marc-André Bouchard est membre du groupe Litige. Il agit principalement à titre d’avocat plaidant devant les tribunaux québécois en litige civil et commerciale, notamment dans le cadre de dossier dans les domaines de la construction, des assurances commerciales et contractuelles ainsi qu’en responsabilité professionnelle. Me Bouchard a eu l’opportunité de travailler dans des procès d’envergure nécessitant une gestion complexe de la preuve avec une grande quantité de documents. Me Bouchard se distingue par sa facilité à vulgariser des termes techniques.
