L’ancien gouvernement avait clairement mis le dossier sur la voie d’évitement et avait refusé toutes nos demandes à cet égard. L’arrivée d’un nouveau gouvernement à Québec a donné l’opportunité à la CEGQ de remettre le dossier du BSDQ à l’ordre du jour afin de le rendre plus transparent et plus équitable.
Avant de faire l’état actuel de la situation du BSDQ, il est important de rappeler les faits marquants qui ont eu lieu au cours des dernières années. En novembre 2015, la Commission Charbonneau a fait diverses recommandations, dont la plupart ont été mises en place. Toutefois, certaines d’entre elles sont restées sur les tablettes du gouvernement, dont une sur le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).
Par exemple, la recommandation 1.2 propose que l’encadrement du (BSDQ) soit fait par l’Autorité des marchés publics. Les commissaires déclaraient dans leur rapport à la page 98 : « De même, en ce qui a trait aux entrepreneurs spécialisés, la Commission estime que l’AMP devrait pouvoir imposer des règles de fonctionnement au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) et assurer une vigie continue des échanges entre les diverses parties prenantes. Un certain nombre de phénomènes de collusion ont effectivement été constatés dans ces domaines et, sans affirmer qu’ils y sont plus importants qu’ailleurs, il importe pour la Commission qu’ils puissent être repérés et combattus.»
À l’automne 2016, Le gouvernement a déposé le projet de loi 108 créant l’Autorité des marchés publics, toutefois, la partie touchant le BSDQ avait été écartée. Le gouvernement d’alors a plutôt choisi de confier à un comité de suivi composé de quatre ministères et organismes (Conseil du Trésor, Ministère du Travail, Ministère des Affaires municipales et SQI) de lui faire des recommandations quant à l’encadrement du BSDQ. Trois ans plus tard, malheureusement, le fruit du travail de ce comité qui s’est réuni à plus de seize occasions n’a toujours pas été rendu public malgré le fait que les problématiques soulevées par la Commission Charbonneau demeurent.
Récemment, nous avons écrit à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, au président du Conseil du Trésor, au ministre du Travail et au PDG de la Société québécoise des infrastructures afin qu’ils rendent publiques les recommandations du comité de suivi sur le BSDQ. Nous avons exigé que tous les moyens soient mis en place pour assurer l’intégrité des marchés publics dans l’esprit des recommandations de la Commission Charbonneau.
Nous avons aussi demandé au gouvernement de s’engager à déployer des moyens législatifs et réglementaires pour encadrer le BSDQ et que ce processus se fasse de manière transparente, permettant un dialogue avec toutes les parties prenantes concernées, incluant évidemment les entrepreneurs généraux.
Les demandes de la CEGQ semblent avoir été entendues et comprises. Lorsque nous avons rencontré les représentants du gouvernement, ils ont montré des signes nous indiquant clairement que la réforme est à l’ordre du jour. D’autres rencontres sont à prévoir mais un fait demeure : tout semble indiquer que la réforme du BSDQ a été remise sur les rails.
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Par M. Eric Côté / Président-directeur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
