Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, c’est aujourd’hui que la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) présente ses recommandations et dépose son mémoire. D’emblée, il est important de souligner l’effort consenti par le gouvernement en particulier par l’introduction d’un code de construction unique pour l’ensemble des municipalités du Québec, une demande de longue date de l’industrie.
Parmi les principales recommandations de la CEGQ, on retrouve la création d’un guichet unique pour les attestations gouvernementales et le libre choix pour les donneurs d’ouvrage privés de décider si l’entrepreneur général doit transiger ou non par le Bureau des soumissions déposées du Québec.
Les recommandations de la CEGQ incluent également la nécessité de s’assurer que les bonifications au code de construction établies par les municipalités soient conformes au code de construction minimal de la RBQ et que les municipalités soient assujetties aux paiements rapides.
La CEGQ représente exclusivement les entrepreneurs généraux du Québec actifs principalement dans le secteur IC/I (institutionnel, commercial et industriel). Elle sera entendue lors de la deuxième journée des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 17 de la Commission de l’économie et du travail, le 21 septembre à 14 h.
Pour consulter le mémoire de la CEGQ : https://bit.ly/CEGQ_memoirePL17.