Impacts importants de la définition des métiers sur la
planification et la gestion des contrats de construction
Réglementation rigide et
spécialisation extrême :
lourdeur et complexité dans
la réalisation des travaux et
sous-optimisation de la performance globale des projets.
La
rigueur actuelle dans la juridiction des métiers imposée par la Loi sur les relations du travail, la
formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de
la construction (ou Loi R-20), et l’extrême spécialisation et la division
du travail prévue selon le Règlement sur
la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la
construction (Règlement r.8) a comme conséquence de rendre la planification
et la gestion des travaux plus difficile et moins efficace.
La
structure et l'organisation de l'industrie reproduisent le fractionnement des
métiers ce qui requiert un grand nombre de sous-traitants, nécessaires pour réaliser
un contrat. Cela favorise le morcellement de l’industrie et augmente coûts et
délais de réalisation. L’entrepreneur général québécois, qui doit gérer et
ordonnancer les travaux, est plutôt pris dans un étau et doit gérer des
sous-traitants et non plus des travaux. Cette situation a comme conséquence de
sous-optimiser la performance globale des projets. La problématique est
d’autant plus présente lorsqu’il est question de petits et moyens projets
(moins de 5 M$ et moins de 25 M$).
« Les
conclusions de cette étude ne sont pas étonnantes mais indiquent clairement
qu’il est temps de faire un exercice majeur de révision et de questionner le
régime actuel », a souligné M. Luc Martin, vice-président exécutif de la CEGQ.
« Une des priorité que prône notre
corporation est l’allègement réglementaire dans l’industrie de la construction.
Les entrepreneurs généraux sont les premiers
à être directement affectés puisqu’ils jouent un rôle important dans cette
industrie et subissent d’importants impacts occasionnés par des règles mal
adaptées. »
La
nature des impacts varie mais s’articule autour des éléments suivants :
gestion d’échéancier et ordonnancement complexes des travaux, multiplication et
gestion difficile des communications, la corrections des déficiences, les
conflits de juridiction, la multiplication des sous-traitants, pertes
financières et de temps, de même que les impacts sur les ressources humaines et
la gestion de la sécurité. Ces impacts se répercutent sur l'industrie
de la construction au Québec dans son ensemble; un secteur majeur de l’économie qui représente 12 % du PIB
québécois (en 2014).
« La
règlementation actuelle offre tellement peu de polyvalence pour la main-d’œuvre,
en raison des limites strictes imposées dans la définition règlementée des
métiers, parfois très spécifiques, que cela contribue entre autres à renforcer
le fractionnement de l’industrie et ajoute à la complexité de la gestion des
projets de construction », a ajouté M. Martin. « Au moment où la
Commission de la construction du Québec procède à la révision de la juridiction
des métiers, la CEGQ souhaite insister sur le besoin de prendre en compte
l’industrie dans son ensemble et non de regarder les parties, compte tenu que
la définition des métiers a été très peu revue depuis son entrée en vigueur en
1968. Il est essentiel de valoriser davantage la formation, d’offrir une plus
grande flexibilité et de s’assurer que ces définitions reflètent effectivement
les vrais besoins et la réalité de l’industrie, des donneurs d’ouvrage et des entrepreneurs
généraux du Québec. »
La CEGQ invite fortement
la Commission de la construction du Québec a tenir compte de l’impact de la
juridiction des métiers sur la planification des travaux et la gestion des
contrats de construction dans ses travaux d’analyses des impacts des
changements proposés aux définitions de métiers.
Cette enquête vient
également renforcer la valeur de la recherche appliquée dans le domaine de la
construction et du génie.
« Le
volet de la recherche est essentielle si l’on souhaite vraiment moderniser les
métiers de la construction et il serait à propos de s’appuyer davantage sur nos
institutions, comme l’ÉTS – laquelle entretient un partenariat unique avec le
milieu des affaires et l’industrie –, qui sont certainement en mesure de nous
offrir vision plus large et encore mieux intégrée de la
gestion et de la planification des contrats de construction, pour le bénéfice
de l’industrie et de tous ces acteurs », a conclu M. Martin.
À
propos de l’Enquête sur la juridiction des métiers et ses et ses impacts sur la
planification des travaux et la gestion des contrats de construction au Québec
L’objectif de cette enquête, réalisée
par madame Nolwenn Gautier, M. Ing., sous la direction et avec les
contributions de messieurs Constantine J. Katsanis, Ph.D., ing., professeur
titulaire à l’ÉTS et directeur de l’Observatoire en construction et Luc Martin,
ing., ASC, vice-président exécutif de la CEGQ était de documenter les impacts
de la juridiction des métiers de la construction au Québec sur la gestion des
contrats, la gestion et le déroulement des travaux, ainsi que leur
ordonnancement. Les domaines
abordés ont donc été la Loi sur les
relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (ou Loi R-20),
actuellement en vigueur, ainsi que le Règlement
sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la
construction (Règlement r.8). Ce dernier définit notamment les 25
métiers à formation obligatoire, ainsi que les modalités des différents
apprentissages.
Méthodologie : Le
projet a duré quatre mois, de janvier à avril 2015. Il a comporté plusieurs
étapes de recherche, particulièrement la revue de la littérature, la collecte
de données, notamment par des rencontres
avec des représentants d'institutions et avec des entrepreneurs généraux,
l’analyse des résultats et la rédaction du rapport.
À propos de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.
Crée en 1996, la Corporation des entrepreneurs
généraux du Québec représente exclusivement les entrepreneurs généraux en
bâtiment, qui œuvrent principalement dans le secteur ICI (industriel,
commercial et institutionnel). Ses membres se voient notamment confier la
majeure partie des travaux en entreprise générale des bâtiments publics et
privés.
SOURCE : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
(CGEQ)
Renseignements
: Pour information, une copie de l’enquête ou pour coordonner une entrevue avec
la CEGQ, veuillez communiquer avec Caroline Martel au 514-240-9856 ou à caroline.martel@gmail.com.
Note à la rédaction :
Le rapport de cette enquête est basé sur un projet présenté à l’École de
technologie supérieure comme exigence partielle à l’obtention de la maîtrise en
génie de la construction.