Octroi et gestion des contrats publics


Montréal, le 16 Septembre 2014 - en vidéo le passage à la commission Charbonneau de notre Vice Président de la CEGQ Monsieur Benoit Lussier et Monsieur Luc Martin Vice-président exécutif



Montréal, le 30 mai 2014 – La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) publie aujourd’hui son livre blanc sur l’octroi et la gestion des contrats publics. S’adressant principalement au gouvernement du Québec, le document fait état de 16 recommandations qui permettront de rendre plus rigoureux l’octroi des contrats publics par de meilleurs contrôles et d’assurer une utilisation responsable de l’argent des contribuables.

Parmi les recommandations de la  corporation, il est à noter la modification des règles régissant la gestion et la nomination des comités de sélection, la révision du fonctionnement et de la gouvernance du  Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), et la création d’une instance de contrôle et de plaintes durant les périodes d’appel d’offres des marchés publics. .

« Notre corporation est engagée depuis de nombreuses années à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité dans le processus d’octroi et de gestion des contrats publics de construction.  Notre rôle stratégique dans la réalisation de ces contrats et l’expertise de nos membres font de notre organisation un intervenant crédible dans le domaine et nous espérons que le législateur prendra en considération les importants changements que nous proposons » a indiqué le président de la CEGQ, monsieur Benoit Lussier.

Principales recommandations :

Nomination des comités de sélection :

Dans son document, la CEGQ propose de modifier la loi afin de s’assurer que les comités de sélection deviennent des instances régies et protégées de l’influence des fournisseurs ainsi que des gestionnaires publics et parapublics. Cette mesure permettra de favoriser la présence d’une meilleure expertise au sein de ces instances et assurer la neutralité des processus.

Révision du mandat du Bureau des soumissions du Québec :

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) est une organisation privée qui règle le dépôt, l’acheminement et l’octroi des contrats des sous-traitants dans l’industrie de la construction, et ce dans plus de 40 spécialités dont à titre d’exemples l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la peinture, l’excavation, etc. Comme cette autoréglementation, unique au monde, a un impact important sur le niveau de concurrence de la sous-traitance et par conséquent  sur les prix des contrats de travaux de construction des bâtiments publics, la CEGQ recommande que sa gouvernance, son fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients soient soigneusement examinés.

Création d’une instance de contrôle et de plaintes durant les périodes d’appels d’offres des marchés publics :

Cette importante recommandation consiste à donner aux participants des appels d’offres publics, soient les concurrents, une instance pour dénoncer les transgressions aux règles, les situations de collusion, de favoritisme et toutes autres anomalies qui feraient en sorte mettre en cause l’intégrité des contrats octroyés par les organismes publics.  Cette façon de faire existe dans plusieurs autres pays et permettra d’assurer aux participants une concurrence saine et loyale et, au public, un meilleur contrôle des appels d’offres.

« Nous avons analysé les modèles d’octroi des contrats publics dans plusieurs pays et avons également pu compter sur l’expertise de plusieurs de nos membres qui sont impliqués quotidiennement dans le domaine.  Ces recherches nous ont permis de rédiger un document complet qui relate les principales faiblesses que nous avons notées dans les règles qui gouvernent nos marchés publics et faire des recommandations qui s’inspirent des meilleures pratiques et dont les résultats ont été prouvés dans plusieurs pays du  monde» indique monsieur Luc Martin, vice-président exécutif de la corporation et rédacteur du document.

Le rapport complet, un résumé ainsi que le cahier des recommandations  ont été envoyés au Président du Conseil du trésor, au ministre du Travail, ainsi qu’aux chefs des différents partis d’opposition.  Le document sera également présenté à la Commission Charbonneau afin de participer à la période de consultation publique annoncée par la Commissaire.