Différentes associations d’entrepreneurs dont la CEGQ, l’ACRGTQ et l’ACQ ont récemment écrit une lettre conjointe à Denis Gallant, PDG de la nouvelle Autorité des marchés publics (AMP), pour porter à son attention quelques cas particuliers. Nos membres nous avaient témoigné beaucoup de frustration à l’égard de ces cas puisque la plupart d’entre eux ont eu un impact financier non négligeable. En effet, les trois associations sont régulièrement interpellées par leurs membres qui dénoncent régulièrement certaines situations pour le moins problématiques dans le cadre de l’octroi et la gestion de contrats publics. Étant donné que la Loi sur l’Autorité des marchés publics donne maintenant le pouvoir à Denis Gallant et son équipe d’émettre des ordonnances ou des recommandations à un organisme public. La CEGQ, l’ACRGTQ et l’ACQ ont donc conjointement décidé d’agir et de lui soumettre des cas.

Les cas soumis abordent sommairement quatre thèmes spécifiques : l’interprétation de l’annexe 6 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, les clauses abusives, la qualité des documents émis pour soumission et la détermination des salaires admissibles via les diverses grilles de taux horaires. Ces thèmes sont très importants pour nos membres et pour ceux de plusieurs autres associations avec qui nous collaborons sur une base régulière.

Nous avons invité l’AMP à prendre connaissance des situations que nous lui avons soumises dans la lettre conjointe pour convenir par la suite d’une rencontre avec les principales associations représentant les entrepreneurs actifs dans les secteurs institutionnel, du génie civil et de la voirie au Québec.

Depuis, cette lettre a été partagée avec d’autres associations qui se sont jointes au mouvement. Nous espérons une rencontre avec Denis Gallant très prochainement.

Nous avons récemment été contactés par un entrepreneur qui éprouvait des difficultés importantes pour des travaux non prévus. Les conditions générales prévoyaient des dispositions en contradiction avec la loi sur les contrats publics (C36) et le règlement sur les travaux de construction. Par exemple, pour un changement, il y avait un taux horaire unique pour la main d’oeuvre, une non-reconnaissance des tâches accomplies, la grille des coûts horaires n’était pas reconnue et le tout constituait une réclamation assez importante.

Nous avons avisé l’entrepreneur par écrit que le donneur d’ouvrages était en situation irrégulière et lui avons signifié que nous n’hésiterions pas à soumettre le cas à l’AMP. Après avoir soumis cette correspondance au donneur d’ouvrage, ce dernier a non seulement payé les réclamations de l’entrepreneur, mais il a aussi avisé l’entrepreneur qu’il allait modifier ses conditions générales pour se conformer à la loi.