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Cautionnement offert par la CEGQ

La CEGQ offre gratuitement des cautionnements de licences à ses membres. Deux types de cautionnements sont offerts:


Cautionnement RBQ
Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour tous les entrepreneurs. Il s’agit d’une garantie financière dont dispose l’entrepreneur pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers sa clientèle. Le cautionnement de licence est une garantie financière que l’entrepreneur obtient d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.


Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de
construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux. Le montant du cautionnement exigé pour la licence 1.3 est de 40 000 $.

Lorsqu’un membre requiert un cautionnement, la CEGQ offre le 1er cautionnement gratuitement. De plus, la CEGQ offre les cautionnements additionnels à tarifs avantageux.

En 2019, 78 organisations ont bénéficié des cautionnements RBQ offerts par la CEGQ.

Cautionnement GCR
Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.

Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle. Le montant du cautionnement exigé est de 20 000.00 $

Plan de garantie obligatoire
Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf doit notamment remplir deux conditions :

Être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR). Depuis le 1er janvier 2015, GCR est le seul organisme à but non lucratif, autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à administrer le plan de garantie.

Détenir une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2
En 2019, 23 organisations ont bénéficié des cautionnements GCR offerts par la CEGQ.