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Editorial - dossiers chauds à surveiller en 2019

Dossiers chauds à surveiller en 2019

Par M. Eric Côté / 
Vice-président exécutif de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec


Avec le printemps arrive la chaleur, mais aussi le niveau d’activité le plus important dans l’industrie. Les dossiers actifs du domaine de la construction sont aussi nombreux durant la période estivale. Voici des sujets chauds qui devraient susciter votre intérêt: 


Retards de paiement 

Le dossier des retards de paiement requiert toujours une attention soutenue de notre part, d’autant plus qu’il évolue rapidement depuis quelques mois. Il en fut aussi question lors de plusieurs ateliers au congrès, et le taux de participation important de ces activités nous indique que les entrepreneurs ont un vif intérêt pour le sujet. 

Après plusieurs années d’implication de la CEGQ au sein de la Coalition contre les retards de paiement, il est satisfaisant de voir le projet devenir réalité au provincial avec les projets pilotes. D’ailleurs, la CEGQ suit de près les appels d’offres des projets pilotes. Nous les partageons dans l’infolettre hebdomadaire CEGQ express et dans les réseaux sociaux Linkedin et Facebook. 

Cinq projets ont déjà été octroyés sur une vingtaine au total à venir dans le secteur du bâtiment comme l’a confirmé M. Robert Villeneuve, directeur général des politiques et des marchés publics du Secrétariat du Conseil du Trésor, lors de son passage au congrès de la CEGQ. 

Pour soutenir ce groupe d’entrepreneurs, nous avons mis en place un comité de suivi qui réunit tous ceux qui ont remporté les appels d’offres, des personnes intéressées par le dossier aux niveaux juridique et du cautionnement et des membres du conseil d’administration. 

Au niveau fédéral, nous poursuivons notre travail au sein de l’Alliance des entrepreneurs généraux du Canada. Notre vice-président exécutif, Eric Côté, y occupe toujours le poste de vice-président du Conseil. Dans le cadre du projet de loi du budget (C-97), le gouvernement fédéral a finalement déposé le 8 avril dernier la Loi fédérale pour le paiement rapide dans les travaux de construction. L’adoption est prévue cette année, juste avant les élections fédérales de cet automne. Au moment d’écrire ces lignes, nous débutions l’analyse du projet de loi, ce qui démontre une grande similitude avec le Québec et l’Ontario. 

Front commun des associations d’entrepreneurs auprès de l’Autorité des marchés publics 

Différentes associations d’entrepreneurs dont la CEGQ, l’ACRGTQ et l’ACQ ont récemment écrit une lettre conjointe à Denis Gallant, PDG de la nouvelle Autorité des marchés publics (AMP), pour porter à son attention quelques cas particuliers. Nos membres nous avaient témoigné beaucoup de frustration à l’égard de ces cas puisque la plupart d’entre eux ont eu un impact financier non négligeable. 

En effet, les trois associations sont régulièrement interpellées par leurs membres qui dénoncent régulièrement certaines situations pour le moins problématiques dans le cadre de l’octroi et la gestion de contrats publics. 

Étant donné que la Loi sur l’Autorité des marchés publics donne maintenant le pouvoir à Denis Gallant et son équipe d’émettre des ordonnances ou des recommandations à un organisme public. La CEGQ, l’ACRGTQ et l’ACQ ont donc conjointement décidé d’agir et de lui soumettre des cas. 

Les cas soumis abordent sommairement quatre thèmes spécifiques: l’interprétation de l’annexe 6 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, les clauses abusives, la qualité des documents émis pour soumission et la détermination des salaires admissibles via les diverses grilles de taux horaires. Ces thèmes sont très importants pour nos membres et pour ceux de plusieurs autres associations avec qui nous collaborons sur une base régulière. 

Nous avons invité l’AMP à prendre connaissance des situations que nous lui avons soumises dans la lettre conjointe pour convenir par la suite d’une rencontre avec les principales associations représentant les entrepreneurs actifs dans les secteurs institutionnel, du génie civil et de la voirie au Québec. Depuis, cette lettre a été partagée avec d’autres associations qui se sont jointes au mouvement. Nous espérons une rencontre avec Denis Gallant très prochainement. 

L’effet AMP se fait sentir dans les marchés publics 

Nous avons récemment été contactés par un entrepreneur qui éprouvait des difficultés importantes pour des travaux non prévus. Les conditions générales prévoyaient des dispositions en contradiction avec la loi sur les contrats publics (C36) et le règlement sur les travaux de construction. Par exemple, pour un changement, il y avait un taux horaire unique pour la main d’œuvre, une non-reconnaissance des tâches accomplies, la grille des coûts horaires n’était pas reconnue et le tout constituait une réclamation assez importante. 

Nous avons avisé l’entrepreneur par écrit que le donneur d’ouvrages était en situation irrégulière et lui avons signifié que nous n’hésiterions pas à soumettre le cas à l’AMP. Après avoir soumis cette correspondance au donneur d’ouvrage, ce dernier a non seulement payé les réclamations de l’entrepreneur, mais il a aussi avisé l’entrepreneur qu’il allait modifier ses conditions générales pour se conformer à la loi. 

Pour un vrai dialogue avec la Ville de Montréal 

La Ville de Montréal est responsable de son côté d’un lot de frustrations de la part des entrepreneurs. La CEGQ est intervenue à plusieurs reprises dans les médias pour demander la mise en place d’un vrai dialogue entre les entrepreneurs et le donneur d’ouvrages. Nos appels sont toutefois restés sans réponse. Le front commun qui se dessine auprès de l’AMP semble avoir donné des idées aux associations pour avoir l’attention de la Ville de Montréal. Nous vous tiendrons au courant des développements à ce propos.

Pour consulter l'intégral de la nouvelle édition (printemps 2019) du Journal de l'entrepreneur général, cliquez ici.