Retards de paiement au fédéral : les experts font leurs recommandations

Le 30 janvier 2018, les Services publics et Approvisionnement Canada a annoncé qu’il sollicitait la participation de l’industrie en vue de déterminer les éléments requis pour mettre au point un régime fédéral sur les retards de paiement. Bruce Reynolds et Sharon Vogel, deux experts indépendants, ont dirigé cette mobilisation de l’industrie.

À la suite de plusieurs rencontres à travers le pays, les deux experts ont fournis au gouvernement fédéral, le 8 juin dernier, une série de recommandations. Le gouvernement fédéral s’appuiera sur celles-ci pour orienter, dès cet automne, l'élaboration d'une solution législative efficace qui déterminera les modalités de paiement et prévoira un processus d'adjudication des marchés de construction fédéraux.