Grève et moyens de pression par les grutiers : la CCQ est vigilante

7 juin 2018

Au cours des derniers jours, les équipes d’enquête de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ont été alertées par plusieurs signalements qui confirment l’organisation de moyens de pression de la part des grutiers, notamment par le refus du temps supplémentaire afin de ralentir les travaux. Une grève illégale serait également prévue durant le mois de juin.

Ces ralentissements et cette grève pourraient avoir des impacts majeurs sur le déroulement et l’échéancier de grands projets, notamment ceux du Pont Champlain et de l’Échangeur Turcot.

La Loi R-20 interdit formellement à quiconque d’ordonner, encourager, appuyer ou prendre part à une grève, un ralentissement de travail ou un lock-out pendant la durée des conventions collectives.

La CCQ déploiera ses équipes sur les chantiers pour informer les travailleurs de leurs obligations et constater les infractions commises à la Loi.

Toutes les infractions qui seront constatées donneront lieu à des recommandations de poursuites auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Dispositions pénales prévues à la Loi R-20

Les associations ou les représentants qui contreviennent à la loi en ordonnant, encourageant ou appuyant une grève ou un ralentissement s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre 79 587 $ par jour.

Pour leur part, les travailleurs s’exposent à une amende qui peut atteindre 199 $ par jour.

Également, quiconque use d’intimidation ou de menace dans le but de provoquer une entrave, un ralentissement ou un arrêt des activités sur un chantier s’expose à des amendes de plus de 11 370 $ par jour.

Victime d’intimidation ? Comment porter plainte à la CCQ

Si vous êtes témoin ou victime d'une situation d'intimidation, d'entrave ou de menace, vous pouvez communiquer avec la CCQ au 1 844 736-6746, ou par courriel en visitant la section « Vous voulez porter plainte ? » au ccq.org.

La CCQ traite toutes les plaintes qui lui sont transmises, et ce, de manière confidentielle.

À propos de la Commission de la construction du Québec

Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20), qui encadre cette industrie. Elle offre de nombreux services aux clientèles qu'elle dessert, notamment pour tout ce qui a trait à la formation professionnelle, à la gestion de la main-d'œuvre et à l'application des conventions collectives de l'industrie de la construction.