Appel d’offres public : la Ville de Montréal met à jour le CCAG et l’IAS

Le 24 mai dernier, la Ville de Montréal a mis à jour deux documents inscrits au cahier des charges obligatoire pour le processus d’un appel d’offres public d’exécution de travaux à la ville. Il s’agit :

  • du cahier des clauses administratives générales (CCAG)
  • des instructions aux soumissionnaires (IAS)

Ces documents sont utilisés dans le cadre de l’élaboration d’un appel d’offres public et dans l’octroi de contrats en matière d’exécution de travaux, de même que dans la gestion contractuelle de ces derniers.

Tous les appels d’offres d’exécution de travaux qui seront lancés prochainement seront donc élaborés à partir de ces documents. Ceux-ci sont disponibles sur le site Internet Appels d’offre publique d’exécution de travaux à la Ville de Montréal.

Principales modifications au CCAG 2018

L’introduction de clauses dans le but de payer plus rapidement les entrepreneurs, soit dans un délai de 30 jours après l’approbation du décompte progressif pour favoriser le traitement plus rapide de ceux-ci et des ordres de changement.

Par ailleurs, les contingences ont été retirées des bordereaux de soumission. Lors de l’octroi d’un contrat, un budget de contingences sera autorisé afin de bonifier le contrat au besoin.

Les méthodes de travail inscrites au CCAG ont aussi été renforcées afin de diminuer le nombre de bris d’infrastructures souterraines lors de travaux d’exécution sur le domaine public.

Principales modifications aux IAS 2018

L’obligation de détenir une autorisation de contracter, délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les sous-contrats visés, a été retirée des ISA pour être intégrée au CCAG. De plus, les dispositions en fonction du type de contrat ont été mieux définies. En ce qui a trait aux prix unitaires, ceux-ci doivent désormais comporter tous les coûts engendrés par les clauses du cahier des charges, dont les frais d’administration, les profits, les frais généraux de chantier, les assurances et les garanties.

Les frais de soumission aux entrepreneurs font également partie des modifications aux IAS. Ainsi, les anciens articles, offrant une compensation au plus bas soumissionnaire conforme d’un appel d’offres annulé après l’ouverture des soumissions, ont été retirés.

Veuillez vous référer au tableau complet des modifications au CCAG et au tableau complet des modifications aux IAS pour prendre connaissance de l’ensemble des changements apportés.