BLOC 1 (3 heures)
Les hypothèques légales de construction et l’entrepreneur général
Le formateur passera en revue la nature de l’hypothèque de construction. Il en expliquera la portée, les obligations qui en découlent, les étapes, et les méthodes pour s’en prémunir et les radier. Il apprendra également comment utiliser l’hypothèque légale pour régler un contrat de construction.

Le Règlement sur les contrats de construction des organismes publics
Le formateur passera en revue les modifications apportées par la Loi 17 et le Règlement sur les contrats de construction. Ce règlement aura un impact sur les appels d’offres des projets publics de même qu’au niveau des changements apportés durant l’exécution des travaux ? Vous y apprendrez également les procédures à suivre pour régler vos différends avec un organisme public. Le formateur passera également en revue les principaux éléments du Guide d’application pratique élaboré par la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

BLOC 2 (3 heures)
Les obligations des entrepreneurs généraux envers les organismes de régulation de l’industrie de la construction.
Le formateur traitera du rôle et des pouvoirs de ces organismes et de leurs représentants.

• Commission de la construction du Québec (CCQ) : Loi sur les relations de travail
et la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie
de la construction (L.R.Q. chapitre R-20).
• La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : Loi sur le bâtiment (L.R.Q. chapitre B1.1)
• Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) : Loi sur la santé et sécurité
du Travail (L.R.Q. chapitre S2.1)

BLOC 3 (3 heures) Les moyens que peut prendre l’entrepreneur général pour réagir aux clauses abusives et faire valoir ses prétentions pour travaux impayés, dommages, retenues injustifiées et délai. Le formateur passera en revue des dispositions du Code civil en cette matière. Les moyens de défense des entrepreneurs face aux clauses exécutoires. Les conditions contractuelles et le comportement des parties. Ce qu’il faut faire et ne pas faire pour protéger ses droits. BLOC 4 (3 heures) Les obligations des intervenants d’un chantier de construction Cette formation passe en revue ces obligations et la jurisprudence. • Les obligations de l’entrepreneur • Les obligations du donneur d’ouvrage : en matière d’appel d’offres et de gestion de contrats. • Les obligations des professionnels : revue de la Loi sur les architectes et de la Loi sur les ingénieurs. Les codes de déontologie de ces ordres professionnels. • Les recours d’un entrepreneur contre un professionnel

• Gérer correctement les hypothèques légales de construction et savoir s’en prémunir.
• Meilleures interventions auprès des organismes régulateurs de l’Industrie
de la construction. Se conformer à la réglementation et mieux se protéger contre
les défauts des sous-traitants.
• Gérer plus efficacement un projet problématique avec clauses exécutoires.
Protéger ses intérêts et se positionner pour se faire payer.
• Gérer les projets de construction en regard des obligations dévolues par la Loi
aux entrepreneurs et celles dévolues aux autres intervenants